Permis de construire Logement N° 07621623D0010

Permis de construire n° 07621623D0010 à Déville-lès-Rouen pour 63 m² de logement, Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07621623D0010

Demandeur

MMQV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gambetta, le permis de construire n° 07621623D0010 a été délivré le 27 juillet 2023 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de MMQV.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 40 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 31 m² 40 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 23 m² 40 m² 31 m² 40 m² -8 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMQV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919122713
SIRET
91912271300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621623D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gambetta, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MMQV et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621623D0010, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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