Permis de construire Logement N° 07621621D0014

Permis de construire n° 07621621D0014 à Déville-lès-Rouen pour 746 m² de logement, 1 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07621621D0014

Demandeur

KECIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 07621621D0014 a été délivré le 7 juin 2022 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par KECIA IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 078 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 824 m²
Total 1 078 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KECIA IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907722078
SIRET
90772207800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621621D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General Leclerc, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KECIA IMMO et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621621D0014, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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