Permis de construire n° 07621619D0015 à Déville-lès-Rouen pour 70 m² de locaux, 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 07621619D0015
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621619D0015 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 50 Rue Laveissiere. VALLOUREC TUBES FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 094 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 85 164 m² |
| Total | 85 094 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 85 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 094 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 85 164 m² |
| dont Industrie | 85 094 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 85 164 m² |
| Total locaux | 85 094 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 85 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100097
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de VALLOUREC TUBES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621619D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |