Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 31 m² de locaux - 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 07621614D0005
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07621614D0005, délivré le 2 mai 2014 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Laveissiere, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOUREC TUBES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI58, AI59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 038 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 85 069 m² |
| Total | 85 038 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 85 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 85 038 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 85 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100147
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621614D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |