Déclaration préalable Locaux N° 0590331700039

Déclaration préalable n° 0590331700039 à Aulnoye-Aymeries pour 120 m² de locaux, Route Route Route De Leval Route De Leval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 0590331700039

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2017 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590331700039 porte sur un projet situé Route Route Route De Leval Route De Leval. La demande émane de VALLOUREC TUBES FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 815 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Leval

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²
Total 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m²
dont Bureaux 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m²
Total locaux 1 645 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
652044991
SIRET
65204499100295
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1965
Localisation
AULNOYE-AYMERIES (59620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590331700039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Route Route De Leval Route De Leval, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALLOUREC TUBES FRANCE et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590331700039, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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