Permis de construire n° 07621615D0001 à Déville-lès-Rouen pour 55 m² de locaux, 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 07621615D0001
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621615D0001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé 50 Rue Laveissiere. Le demandeur déclaré est VALLOUREC TUBES FRANCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 127 m² | 55 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -3 m² | 85 124 m² |
| Total | 85 127 m² | 55 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -3 m² | 85 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 127 m² | 55 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -3 m² | 85 124 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 55 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -3 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 85 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 069 m² |
| Total locaux | 85 127 m² | 55 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -3 m² | 85 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100147
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de VALLOUREC TUBES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621615D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |