Déclaration préalable n° 07621619D0019 à Déville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux, 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 07621619D0019
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07621619D0019, accordée le 23 avril 2019 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 50 Rue Laveissiere. Le projet est porté par VALLOUREC TUBES FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
| Total | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
| dont Industrie | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
| Total locaux | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100097
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de VALLOUREC TUBES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621619D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |