Déclaration préalable à Déville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux - 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 07621619D0019
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07621619D0019, accordée le 23 avril 2019 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Laveissiere, Déville-lès-Rouen (76250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALLOUREC TUBES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI411.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
| Total | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 85 069 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 85 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC TUBES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100097
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621619D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |