Permis de construire n° 07621619D0006 à Déville-lès-Rouen pour 2 087 m² de logement, Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 07621619D0006
Demandeur
SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 07621619D0006 a été délivré le 29 janvier 2020 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 6 | 1 | - | 30 |
| - | 33,3 % | 43,3 % | 20,0 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851977363
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621619D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |