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Permis de construire Locaux N° 05954416O0010

Permis de construire à Saint-Saulve pour 2 520 m² de locaux - Rue Du Galibot Zi 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Galibot Zi 4, Saint-Saulve (59880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC TUBES FRANCE et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954416O0010, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 05954416O0010

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954416O0010, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Galibot Zi 4, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOUREC TUBES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI174, AI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 650 m²

Surface existante avant

163 599 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

165 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI164 AI174 AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi 4

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 599 m²	2 520 m²	0 m²	408 m²	0 m²	2 112 m²	165 711 m²
Total	163 599 m²	2 520 m²	0 m²	408 m²	0 m²	2 112 m²	165 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	163 599 m²	2 520 m²	0 m²	408 m²	0 m²	2 112 m²	165 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOUREC TUBES FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 652044991
SIRET: 65204499100063
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954416O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Galibot Zi 4, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLOUREC TUBES FRANCE et accordé le 19 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954416O0010, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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