Permis de construire à Saint-Saulve pour 165 711 m² de locaux - Rue Du Galibot Zi 4
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 05954416O0010 · Demandeur : VALLOUREC TUBES FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05954416O0010, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Galibot Zi 4, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALLOUREC TUBES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI164, AI174, AI192 2.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Saulve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 599 m² | 2 520 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 2 112 m² | 165 711 m² |
| Total | 163 599 m² | 2 520 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 2 112 m² | 165 711 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 163 599 m² | 2 520 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 2 112 m² | 165 711 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954416O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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