Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 34 m² de locaux - 50 Rue Laveissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 07621613D0002
Demandeur
V&M FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07621613D0002, délivré le 16 avril 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Laveissiere, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V&M FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI59, AI60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 038 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 85 072 m² |
| Total | 85 038 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 85 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 85 038 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 85 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V&M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 652044991
- SIRET
- 65204499100147
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |