Permis de construire n° 07618124L0003 à Cléville pour 382 m² de locaux, 597 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 07618124L0003
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618124L0003 porte sur un projet situé 597 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux. Le dossier a été déposé par SCEA DU MONT AU ROUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Aux Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 320 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 17 702 m² |
| Total | 17 320 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 17 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 320 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 17 702 m² |
| Total locaux | 17 320 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 17 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de SCEA DU MONT AU ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618124L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |