Déclaration préalable n° 0761812600001 à Cléville pour 10 m² de locaux, 597 Route Du Mont Aux Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 0761812600001
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2026 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761812600001 porte sur un projet situé 597 Route Du Mont Aux Roux. SCEA DU MONT AU ROUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD17, ZD18. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 750 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 760 m² |
| Total | 8 750 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 750 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 760 m² |
| Total locaux | 8 750 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 8 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SCEA DU MONT AU ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761812600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |