Permis de construire n° 07618116F0002 à Cléville pour 37 m² de locaux, 597 Rte Du Mont Aux Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 07618116F0002
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618116F0002 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé 597 Rte Du Mont Aux Roux. Le dossier a été déposé par SCEA DU MONT AU ROUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
| Total | 102 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
| Total locaux | 102 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de SCEA DU MONT AU ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618116F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |