Permis de construire Locaux N° 07618121L0004

Permis de construire à Cléville pour 798 m² de locaux - 479 Route Du Mont Aux Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 479 Route Du Mont Aux Roux, Cléville (76640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E'CAUX BIOGAZ et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618121L0004, instruit par la commune de Cléville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07618121L0004

Demandeur

E'CAUX BIOGAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07618121L0004, délivré le 11 juin 2021 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 479 Route Du Mont Aux Roux, Cléville (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E'CAUX BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD13, ZD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 234 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Cléville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD13 ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E'CAUX BIOGAZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849010939
SIRET: 84901093900015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CLEVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07618121L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 479 Route Du Mont Aux Roux, Cléville (76640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E'CAUX BIOGAZ et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618121L0004, instruit par la commune de Cléville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléville

DP n°0761812600001 Locaux Autorisé

597 Route Du Mont Aux Roux

Cléville (76640)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 10 m² SDP SCEA DU MONT AU ROUX

PC n°07618124L0001 Locaux Autorisé

82 Route De La Chapelle

Cléville (76640)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 313 m² SDP

PC n°07618124L0003 Locaux Autorisé

597 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux

Cléville (76640)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 382 m² SDP SCEA DU MONT AU ROUX

PC n°07618124L0002 Locaux Autorisé

479 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux

Cléville (76640)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 1 350 m² SDP E'CAUX BIOGAZ

DP n°07618122L0001 Locaux Terminé

9000 Rue De La Mairie

Cléville (76640)

Extension sans transformation

08 avr. 2022 16 m² SDP COMMUNE DE CLEVILLE

PC n°07618121L0003 Locaux Terminé

100 Rue De La Cayenne

Cléville (76640)

Extension sans transformation

18 juin 2021 2 300 m² SDP GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Autres types d'autorisations à Cléville

Permis de démolir à Cléville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cléville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléville

Autres types d'autorisations à Cléville

Caractéristiques du projet