Permis de construire n° 07618124L0002 à Cléville pour 1 350 m² de locaux, 479 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 07618124L0002
Demandeur
E'CAUX BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07618124L0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 479 Route Du Mont Aux Roux Le Mont Aux Roux. Le projet est porté par E'CAUX BIOGAZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Aux Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 860 m² |
| Total | 1 510 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 510 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E'CAUX BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849010939
- SIRET
- 84901093900015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de E'CAUX BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618124L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |