Permis de construire Locaux N° 07618124L0001

Permis de construire n° 07618124L0001 à Cléville pour 313 m² de locaux, 82 Route De La Chapelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 07618124L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07618124L0001 a été délivré le 1 avril 2025 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 82 Route De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07618124L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Route De La Chapelle, à Cléville (76640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618124L0001, déposé en mairie de Cléville.

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