Déclaration préalable Locaux N° 07618122L0001

Déclaration préalable à Cléville pour 16 m² de locaux - 9000 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9000 Rue De La Mairie, Cléville (76640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEVILLE et accordée le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618122L0001, instruit par la commune de Cléville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 07618122L0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07618122L0001, accordée le 8 avril 2022 à Cléville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9000 Rue De La Mairie, Cléville (76640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Cléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	196 m²
Total	180 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	180 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601814
SIRET: 21760181400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07618122L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9000 Rue De La Mairie, Cléville (76640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEVILLE et accordée le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07618122L0001, instruit par la commune de Cléville.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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