Permis de construire Locaux N° 07616422L0009

Permis de construire n° 07616422L0009 à Rives-en-Seine pour 60 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07616422L0009

Demandeur

REVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07616422L0009 a été délivré le 8 novembre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est REVIMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 556 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 616 m²
Total 1 556 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 556 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 616 m²
dont Industrie 1 556 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 616 m²
Total locaux 1 556 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542071329
SIRET
54207132900024
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616422L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REVIMA et accordée le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616422L0009, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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