Déclaration préalable à Rives-en-Seine pour 72 m² de locaux - 5 Rue De La Vicomte Caudebec-En-Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier DP n° 07616422L0055
Demandeur
BOUCHERIE DU QUAI
Cette page présente la déclaration préalable n° 07616422L0055, accordée le 17 août 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Vicomte Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE DU QUAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec-En-Caux
Territoire administratif
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 15 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total | 57 m² | 15 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 15 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 15 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 15 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE DU QUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842343246
- SIRET
- 84234324600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616422L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |