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Permis de construire Locaux N° 07616422L0008

Permis de construire n° 07616422L0008 à Rives-en-Seine pour 124 m² de locaux, 45 Rue De L'oiseau Bleu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De L'oiseau Bleu, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616422L0008, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 07616422L0008

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De L'oiseau Bleu, le permis de construire n° 07616422L0008 a été délivré le 6 octobre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 602 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Locaux	124 m²	3 m²	121 m²	0 m²	124 m²	248 m²
Total	245 m²	3 m²	121 m²	121 m²	3 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	3 m²	121 m²	0 m²	0 m²	124 m²	248 m²
Total locaux	124 m²	3 m²	121 m²	0 m²	0 m²	124 m²	248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616422L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De L'oiseau Bleu, à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616422L0008, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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