Permis de construire n° 07616422L0010 à Rives-en-Seine pour 192 m² de locaux, 50 Route De Bebec Villequier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 07616422L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Route De Bebec Villequier, le permis de construire n° 07616422L0010 a été délivré le 19 septembre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villequier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| Total | 96 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
| Total locaux | 96 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616422L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |