Déclaration préalable n° 07616422L0027 à Rives-en-Seine pour 28 m² de locaux, 4 Quai Guilbaud Caudebec En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 07616422L0027
Demandeur
SCI MARIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Quai Guilbaud Caudebec En Caux, la déclaration préalable n° 07616422L0027 a été accordée le 12 décembre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). SCI MARIUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total locaux | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847675683
- SIRET
- 84767568300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ARNOULT (76490)
Autres dossiers de SCI MARIUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616422L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |