Permis de construire n° 07609520M0026 à Bihorel pour 22 m² de locaux, 206 route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 07609520M0026
Demandeur
SCI BIHO-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609520M0026 a été délivré le 26 janvier 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 206 route de Neufchatel. Le projet est porté par SCI BIHO-IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 239, AK 240, AK 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Neufchatel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 407 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 588 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 401 m² |
| Locaux | 181 m² | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 203 m² |
| Total | 588 m² | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 16 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 181 m² | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIHO-IMMO, dont l'adresse déclarée est à Bihorel. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BIHO-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442094793
- SIRET
- 44209479300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de SCI BIHO-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 239, AK 240, AK 266 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Neufchatel à Bihorel (76420)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Neufchatel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.