Permis de construire n° 07609519M0007 à Bihorel pour 61 m² de locaux, 206 route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 07609519M0007
Demandeur
SCI BIHO-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609519M0007 a été délivré le 21 juin 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 206 route de Neufchatel. Le dossier a été déposé par SCI BIHO-IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 798 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Neufchatel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 798 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 173 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 160 m² | 13 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 13 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIHO-IMMO, dont l'adresse déclarée est à Nicolas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI BIHO-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442094793
- SIRET
- 44209479300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NICOLAS (76420)
Autres dossiers de SCI BIHO-IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 266 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Neufchatel à Bihorel (76420)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Neufchatel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.