Le permis de construire n° 07609520M0025, délivré le 29 décembre 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 rue de Madagascar. L'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 960 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 398 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 681. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

20/03/2025

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 960 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 398 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	398 m²	122 m²	398 m²	0 m²	398 m²	122 m²	520 m²
Total	398 m²	122 m²	398 m²	0 m²	398 m²	122 m²	520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Yvetot. Ce demandeur a déposé 190 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07609520M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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