Permis de construire Logement N° 07609518M0017

Permis de construire n° 07609518M0017 à Bihorel pour 5 286 m² de logement, 226 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07609518M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609518M0017 a été délivré le 22 février 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 226 route de Neufchatel.

Ce permis de construire porte sur la création de 95 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 636 m², le programme représente 5 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 287, AK 288, AK 289. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Neufchatel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

5 286 m²

Variation nette

+4 543 m²

Surface totale après

5 413 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 287 AK 288 AK 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 636 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 286 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 5 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 5 286 m² 0 m² 743 m² 0 m² 4 543 m² 5 413 m²
Total 870 m² 5 286 m² 0 m² 743 m² 0 m² 4 543 m² 5 413 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 52 logements sur 95.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 42 34 9 - - 95
10,5 % 44,2 % 35,8 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609518M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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