Permis de construire n° 07609518M0008 à Bihorel pour 4 486 m² de logement, 220/2 Route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 octobre 2018
Dossier PC n° 07609518M0008
Demandeur
SERI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609518M0008 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 220/2 Route de Neufchatel. La société de promotion immobilière SERI OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 760 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 558 m², le programme représentait 4 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 288, AK 289, AK 290. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Neufchatel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 760 m² existants et construire 4 486 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 558 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 486 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 760 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 760 m² à 4 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 4 486 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 3 726 m² | 4 486 m² |
| Total | 760 m² | 4 486 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 3 726 m² | 4 486 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 83 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 48 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 39 | 29 | 6 | - | - | 83 |
| 10,8 % | 47,0 % | 34,9 % | 7,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERI OUEST, une SAS basée à St Jacques de la Lande. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SERI OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334473345
- SIRET
- 33447334500133
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SERI OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609518M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 288, AK 289, AK 290 à Bihorel (76420)
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Permis de construire sur la même voie, route de Neufchatel à Bihorel (76420)
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