Permis de construire n° 07609520M0020 à Bihorel pour 1 983 m² de logement, rue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 07609520M0020
Demandeur
SCCV FLAT 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609520M0020 a été délivré le 1 décembre 2020 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Canadiens. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FLAT 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements individuels, après démolition des 252 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 496 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 308, AH 947. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Canadiens, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 1 983 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 252 m² à 1 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 1 983 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 983 m² |
| Total | 252 m² | 1 983 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 731 m² | 1 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 14 | 4 | - | - | 33 |
| 9,1 % | 36,4 % | 42,4 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FLAT 1, basée à Bois-Guillaume.
Demandeur
SCCV FLAT 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850459108
- SIRET
- 85045910800021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 308, AH 947 à Bihorel (76420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Canadiens à Bihorel (76420)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Canadiens depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.