Permis de construire n° 07609520M0011 à Bihorel pour 6 957 m² de logement et locaux, avenue des Hauts Grigneux La Grande Madeleine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 07609520M0011
Demandeur
SCCV BIHORELLUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609520M0011, délivré le 9 mars 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé avenue des Hauts Grigneux La Grande Madeleine. La société de programme immobilier SCCV BIHORELLUM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 108 appartements. La répartition par taille compte 57 des 108 logements en T2. Le dossier déclare 6 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 531 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1042. Sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 108 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 671 m² | 6 671 m² |
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 6 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 957 m² | 6 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 57 logements sur 108.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 57 | 43 | 3 | 1 | - | 108 |
| 3,7 % | 52,8 % | 39,8 % | 2,8 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BIHORELLUM, basée à Caen.
Demandeur
SCCV BIHORELLUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882719701
- SIRET
- 88271970100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Hauts Grigneux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.