Permis de construire n° 07606923M0017 à Belbeuf pour 4 548 m² de locaux, Rue Du Pacifique Parc D'activite Les Ondelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 07606923M0017
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606923M0017 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Rue Du Pacifique Parc D'activite Les Ondelles. LES PAPILLONS BLANCS 76 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 548 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Les Ondelles
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Total | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 548 m² | 4 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781124292
- SIRET
- 78112429200249
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606923M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |