Permis de construire Locaux N° 07606923M0015

Permis de construire n° 07606923M0015 à Belbeuf pour 1 742 m² de locaux, Route Des Ondelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 07606923M0015

Demandeur

SCCV ESLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Ondelles, le permis de construire n° 07606923M0015 a été délivré le 18 avril 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCCV ESLETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33, AH34. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 004 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESLETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982040826
SIRET
98204082600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606923M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Ondelles, à Belbeuf (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ESLETTES et accordé le 18 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606923M0015, déposé en mairie de Belbeuf.

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