Permis de construire n° 07606918M0009 à Belbeuf pour 231 m² de locaux, Rue Du Pacifique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 07606918M0009
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606918M0009, délivré le 3 décembre 2018 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Pacifique. SAS PRESTIGE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 568 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 568 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322894742
- SIRET
- 32289474200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Autres dossiers de SAS PRESTIGE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606918M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |