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Permis de construire Locaux N° 07606923M0013

Permis de construire à Belbeuf pour 494 m² de locaux - Les Ondelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ondelles, Belbeuf (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ESLETTES et accordé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606923M0013, instruit par la commune de Belbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07606923M0013

Demandeur

SCCV ESLETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07606923M0013, délivré le 19 juin 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Ondelles, Belbeuf (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ESLETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 678 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Total	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESLETTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 982040826
SIRET: 98204082600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606923M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ondelles, Belbeuf (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ESLETTES et accordé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606923M0013, instruit par la commune de Belbeuf.

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