Permis de construire n° 07606921M0012 à Belbeuf pour 4 268 m² de locaux, Rue Du Pacifique Zac Des Genetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07606921M0012
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606921M0012 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé Rue Du Pacifique Zac Des Genetais. LES PAPILLONS BLANCS 76 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 268 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Genetais
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781124292
- SIRET
- 78112429200249
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606921M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |