Permis de construire n° 07649824R0015 au Petit-Quevilly pour 2 174 m² de locaux, 24 Rue De Stalingrad
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 07649824R0015
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649824R0015 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 24 Rue De Stalingrad. LES PAPILLONS BLANCS 76 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH402, BH403, BH435. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
| Total | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS 76
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781124292
- SIRET
- 78112429200249
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649824R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |