Déclaration préalable n° 07606924M0005 à Belbeuf pour 26 m² de locaux, 68 Route De Paris Saint Adrien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 07606924M0005
Demandeur
A&B LOUNGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Route De Paris Saint Adrien, la déclaration préalable n° 07606924M0005 a été accordée le 8 avril 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de A&B LOUNGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C198, C237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Adrien
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 988 m² |
| Total | 962 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 988 m² |
| Total locaux | 962 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A&B LOUNGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983936717
- SIRET
- 98393671700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606924M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |