Permis de construire Locaux N° 07606923M0014

Permis de construire n° 07606923M0014 à Belbeuf pour 998 m² de locaux, Route Des Ondelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07606923M0014

Demandeur

SCCV ESLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Ondelles, le permis de construire n° 07606923M0014 a été délivré le 19 juin 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCCV ESLETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 749 m² en commerce et activités de service et 249 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESLETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982040826
SIRET
98204082600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606923M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Ondelles, à Belbeuf (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ESLETTES et accordé le 19 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606923M0014, déposé en mairie de Belbeuf.

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