Permis de construire Locaux N° 07606923M0014

Permis de construire à Belbeuf pour 998 m² de locaux - Route Des Ondelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07606923M0014

Demandeur

SCCV ESLETTES

Cette page présente le permis de construire n° 07606923M0014, délivré le 19 juin 2024 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Ondelles, Belbeuf (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ESLETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en bureaux, 749 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Commerce et services 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESLETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982040826
SIRET
98204082600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606923M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Ondelles, Belbeuf (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ESLETTES et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606923M0014, instruit par la commune de Belbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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