Permis de construire Locaux N° 0760052600002

Permis de construire n° 0760052600002 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 160 m² de locaux, 16B Chemin Du Halage, Sotteville-Lès-Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0760052600002

Demandeur

SOLVALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760052600002, délivré le 28 août 2026 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16B Chemin Du Halage, Sotteville-Lès-Rouen. Le projet est porté par SOLVALOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AT168. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 047 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16B Chemin Du Halage, Sotteville-Lès-Rouen

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
dont Industrie 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVALOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788458776
SIRET
78845877600184
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
SOTTEVILLE-LA-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760052600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16B Chemin Du Halage, Sotteville-Lès-Rouen, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLVALOR et accordée le 28 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760052600002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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