Déclaration préalable Locaux N° 0760052500046

Déclaration préalable n° 0760052500046 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 11 m² de locaux, 127 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0760052500046

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0760052500046 a été accordée le 7 janvier 2026 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 127 Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK228, AK231, AK631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK228 AK231 AK631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total locaux 6 m² 11 m² 0 m² 6 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600055
SIRET
21760005500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Autres dossiers de COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760052500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 127 Rue Francois Mitterrand, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760052500046, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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