Permis de construire Locaux N° 0310662500012

Permis de construire n° 0310662500012 à Bessières pour 427 m² de locaux, Chemin Des Prieurs Za Du Triangle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0310662500012

Demandeur

SOLVALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310662500012 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Chemin Des Prieurs Za Du Triangle. SOLVALOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E835, E836, E922. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 341 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E835 E836 E922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Triangle

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 441 m²
Total 14 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 441 m²
dont Industrie 14 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 441 m²
Total locaux 14 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVALOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788458776
SIRET
78845877600010
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
BRUZ (35170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310662500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Prieurs Za Du Triangle, à Bessières (31660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLVALOR et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310662500012, déposé en mairie de Bessières.

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