Déclaration préalable Locaux N° 0130542400229

Déclaration préalable n° 0130542400229 à Marignane pour 53 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier DP n° 0130542400229

Demandeur

SOLVALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130542400229 a été accordée le 14 janvier 2025. SOLVALOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 18 m² 35 m² 0 m² 35 m² 18 m² 53 m²
Total 35 m² 18 m² 35 m² 0 m² 35 m² 18 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 18 m² 35 m² 0 m² 35 m² 18 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Industrie 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 35 m² -17 m² 18 m²
Total locaux 35 m² 18 m² 35 m² 0 m² 35 m² 18 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVALOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788458776
SIRET
78845877600085
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
BRUZ (35170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542400229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLVALOR et accordée le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130542400229, déposé en mairie de Marignane.

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