Permis de construire Locaux N° 07600524M0006

Permis de construire n° 07600524M0006 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 443 m² de locaux, Ile Du Jonquay / Rue Blaise Pascal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 07600524M0006

Demandeur

CARRIERE DE LA ROCHE BLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600524M0006 porte sur un projet situé Ile Du Jonquay / Rue Blaise Pascal. La demande émane de CARRIERE DE LA ROCHE BLAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 191 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / Rue Blaise Pascal

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERE DE LA ROCHE BLAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335550141
SIRET
33555014100014
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
FRESNEY-LE-PUCEUX (14680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600524M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ile Du Jonquay / Rue Blaise Pascal, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERE DE LA ROCHE BLAIN et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600524M0006, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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