Permis de construire Locaux N° 0766812500046

Permis de construire n° 0766812500046 à Sotteville-lès-Rouen pour 463 m² de locaux, 16 Chemin De Halage Zi Du Jonquay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0766812500046

Demandeur

SOLVALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812500046 a été délivré le 13 mars 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Chemin De Halage Zi Du Jonquay. La demande émane de SOLVALOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB20, AB21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 337 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB20 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Jonquay

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 481 m²
Total 18 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 481 m²
dont Industrie 18 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 481 m²
Total locaux 18 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVALOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788458776
SIRET
78845877600028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
BRUZ (35170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin De Halage Zi Du Jonquay, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLVALOR et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812500046, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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