Permis de construire n° 07512018V0029 à Paris pour 663 m² de logement, 162 rue de Menilmontant
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 07512018V0029
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512018V0029 porte sur un projet situé 162 rue de Menilmontant. L'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 671 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2025, soit 6 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 5. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Menilmontant, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 663 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 488 m² à 2 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 488 m² | 663 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 643 m² | 2 131 m² |
| Total | 1 488 m² | 663 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 643 m² | 2 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512018V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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