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Permis de construire Logement N° 07512018V0029

Permis de construire n° 07512018V0029 à Paris pour 663 m² de logement, 162 Rue De Menilmontant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 162 Rue De Menilmontant, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512018V0029, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07512018V0029

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512018V0029 porte sur un projet situé 162 Rue De Menilmontant. L HABITAT SOCIAL FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

2 131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 488 m²	663 m²	0 m²	20 m²	0 m²	643 m²	2 131 m²
Total	1 488 m²	663 m²	0 m²	20 m²	0 m²	643 m²	2 131 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	6	-	-	-	12
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 308455468
SIRET: 30845546800055
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75013)

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Nouvelle construction

19 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512018V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 162 Rue De Menilmontant, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512018V0029, déposé en mairie de Paris.

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90 Boulevard Exelmans

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14 déc. 2018 9 300 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511618V0047 Locaux Autorisé

8 Rue Kepler

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Extension sans transformation

14 déc. 2018 144 m² SDP HOTEL KEPPLER

DP n°07511918V0392 Logement Autorisé

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14 déc. 2018 29 m² SDP

DP n°07510418V0160 Locaux Autorisé

26 Rue De Rivoli

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Transformation sans extension

17 déc. 2018 110 m² SDP

PC n°07512018V0034 Mixte Commencé

9 Rue Haxo

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Extension sans transformation

17 déc. 2018 917 m² SDP L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

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