Permis de construire Locaux N° 07512023V0003

Permis de construire n° 07512023V0003 à Paris pour 476 m² de locaux, 146 rue de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 07512023V0003

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512023V0003 a été délivré le 23 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 146 rue de Menilmontant. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation sur un terrain de 8 241 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Menilmontant, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 241 m²

Surface existante avant

10 057 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

10 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 8 801 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 10 057 m² à 10 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 8 457 m²
Locaux 1 256 m² 132 m² 344 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 732 m²
Total 10 057 m² 132 m² 344 m² 0 m² 344 m² 132 m² 10 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 728 m²
Équipements publics 744 m² 132 m² 128 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 004 m²
Total locaux 1 256 m² 132 m² 344 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512023V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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