Permis de construire Locaux N° 07512023V0013

Permis de construire n° 07512023V0013 à Paris pour 785 m² de locaux, 142 Rue De Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07512023V0013

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512023V0013 porte sur un projet situé 142 Rue De Menilmontant. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 757 m²

Surface existante avant

9 162 m²

Surface créée

785 m²

Surface totale après

9 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 8 149 m²
Locaux 228 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 013 m²
Total 9 162 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 9 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 898 m²
Équipements publics 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512023V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Rue De Menilmontant, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512023V0013, déposé en mairie de Paris.

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