Déclaration préalable Logement N° 07512026V0262

Déclaration préalable n° 07512026V0262 à Paris pour 53 m² de logement, 33 rue de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 07512026V0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07512026V0262 a été accordée le 6 juillet 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 33 rue de Menilmontant.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements, dont un logement individuel et un logement collectif. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 27. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Menilmontant, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 27. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 1 logement collectif et un logement individuel. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 1
Logements collectifs 1
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 50,0 % - - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512026V0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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