Déclaration préalable Locaux N° 07510819V0608

Déclaration préalable n° 07510819V0608 à Paris pour 18 m² de locaux, 104 Boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 07510819V0608

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510819V0608, accordée le 13 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 104 Boulevard Haussmann.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT4, BT5, BT6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

15 105 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

14 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT4 BT5 BT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²
Total 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Autres activités 14 072 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 13 898 m²
dont Bureaux 14 072 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 13 898 m²
Total locaux 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0608
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Boulevard Haussmann, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0608, déposé en mairie de Paris.

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