Déclaration préalable Locaux N° 07510819V0608

Déclaration préalable n° 07510819V0608 à Paris pour 18 m² de locaux, 104 boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 07510819V0608

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510819V0608, accordée le 13 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 104 boulevard Haussmann.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 502 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 4, BT 5, BT 6. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 75 autres dossiers pour la même voie, boulevard Haussmann, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

15 105 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

14 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 4 BT 5 BT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 502 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 15 105 m² à 14 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²
Total 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Autres activités 14 072 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 13 898 m²
dont Bureaux 14 072 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 13 898 m²
Total locaux 15 105 m² 18 m² 0 m² 192 m² 0 m² -174 m² 14 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0608
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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