Permis de construire n° 07512017P0014 à Paris pour 352 m² de locaux, Rue Des Pyrenees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 07512017P0014
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512017P0014 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé Rue Des Pyrenees. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 494 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 494 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343800015
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94724)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512017P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |