Déclaration préalable Locaux N° 07511617V0339

Déclaration préalable n° 07511617V0339 à Paris pour 6 m² de locaux, 33 Rue Des Belles Feuilles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2017

Dossier DP n° 07511617V0339

Demandeur

AO ETUDES ET CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511617V0339, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Des Belles Feuilles. AO ETUDES ET CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AO ETUDES ET CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809429079
SIRET
80942907900019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0339
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Des Belles Feuilles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AO ETUDES ET CONSEILS ; la décision est intervenue le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511617V0339, déposé en mairie de Paris.

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